DOMAINES D’INTERVENTION | Droit Immobilier | Structuration des opérations

  • Création de fonds et optimisation juridique et fiscale pour les investisseurs (fonds ouverts ou fermés pour non-résidents, régime SIIC, régime OPCI, SCPI, création de société de gestion et obtention de l’agrément de l’AMF, rédaction des contrats à conclure entre les parties prenantes);
  • Structuration d’investissement pour résidents et non-résidents (optimisation pour l’acquisition en matière de droits de mutation / TVA, gestion de la taxe de 3%, retenues à la source sur revenus courants et produits de désinvestissement, fiscalité de l’entrée ou de la sortie d’investisseurs, optimisation du financement entre fonds propres et dette financière);
  • Création et mise en place de structuration optimisée de rémunération des dirigeants;
  • Arbitrage entre asset deal et share deal;
  • Structuration immobilière et fiscale de familles non-résidentes pour leurs actifs français.
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